Avec la Première séance de l’Assemblée Constituante, plusieurs questions se posent quant au statut de ses membres, notamment sur le plan professionnel et la poursuite de leurs activités au sein des entreprises ou établissements qu’ils occupaient.
En effet, selon l’article 19 du code électorale, il est interdit pour tout membre de l’Assemblée Constituante d’occuper lors de la période de sa mission au sein de l’Assemblée des postes dans la fonction publique. Le poste de ministre étant une fonction publique, les personnes de l’Assemblée qui seront désignées pour des postes de ministres et secrétaires d’Etat doivent dans ce cas quitter la Constituante pour se charger de ces éventuels nouveaux postes. Toutefois, leurs sièges au sein de l’Assemblée Constituante ne pourront rester vides, ainsi ces sièges seront occupés par d’autres qui ne sont que les personnes des listes électorales qui les suivent.
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