Installation d’une piscine : les règles à respecter

L’installation d’une piscine est soumise au respect de règles strictes : permis de construire, plan local d’urbanisme, démarches administratives spécifiques… Voici un tour d’horizon de la réglementation à connaître, avant de vous lancer dans la construction de votre piscine.

Comme pour construire une maison, installer une piscine est un exercice très encadré, au niveau national par le Code de l’Urbanisme et au niveau de votre commune par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dès le début de votre projet d’installation de piscine, vous devez donc vous assurer de connaître les réglementations qui s’appliquent.

Permis de construire ou déclaration de travaux pour votre piscine ?

Selon la taille de votre future piscine et la nature des travaux à réaliser, vous devez effectuer une déclaration de travaux auprès de votre mairie, ou demander un permis de construire.

A noter : pour les piscines tubaires ou gonflables, pour les piscines extérieures de moins de 10 m² et pour les piscines intérieures qui ne demandent pas de modification d’un bâtiment existant, vous n’avez aucune démarche à effectuer.

En revanche, vous devez effectuer auprès de votre mairie une déclaration de travaux pour votre piscine dans les cas suivants :

  • vous installez une piscine enterrée non couverte, d’une surface de moins de 100 m² ;
  • vous prévoyez de construire une piscine enterrée, couverte par un abri dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre ;
  • vous posez une piscine hors-sol de plus de 10 m² de surface.

Si votre projet est plus important, vous devez obtenir un permis de construire avant d’installer votre piscine. C’est particulièrement vrai si :

  • vous voulez installer une piscine enterrée non couverte de plus de 100 m² ;
  • vous construisez une piscine couverte dont l’abri fait plus de 1,80 mètre de haut.

Lors de l’étude de votre projet, n’oubliez pas de tenir compte de la construction du local technique. Elle nécessite l’obtention d’un permis de construire si le local fait plus de 20 m² (en deçà, une simple déclaration de travaux suffit).

Les règles d’urbanisme à respecter pour installer une piscine

Votre projet d’installation de piscine doit également se conformer aux règles d’urbanisme spécifiques à votre commune. Elles sont détaillées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour chaque type de terrain (zone urbaine U, zone à urbaniser AU, zone naturelle N, zone agricole A), le PLU fixe les conditions que votre projet doit respecter, en tenant compte notamment :

  • de la surface totale constructible sur votre terrain ;
  • de la distance minimale vis-à-vis des terrains voisins ;
  • de la proximité d’une zone protégée ou d’un site classé.

Si votre terrain se situe dans un lotissement, l’installation de votre piscine devra également respecter les contraintes prévues dans le règlement du lotissement, en plus de celles prévues dans le PLU.

Pour préparer votre projet d’installation de piscine, vous pouvez commencer par vous rapprocher des services d’urbanisme de votre mairie pour consulter le PLU et connaître le détail des règles applicables sur votre terrain.

Auteur de l’article : La Rédaction