Achat immobilier : comment compter un salon séjour en nombre de pièces ?

Même sans cloison, un salon-salle à manger peut compter pour deux pièces.

Car oui, c’est après le verdict de la Cour de cassation, que l’on apprend cela. Dans les faits, sous certaines conditions, il est possible de compter un salon séjour en nombre de pièces plus important.

Deux pièces au lieu d’une

Malgré qu’un salon-salle à manger ne possède pas de cloison, l’espace peut être considéré comme deux pièces habitables. Cela, bien sûr, avec la présence d’une surface minimale et d’équipements distincts. Pour la Cour à l’origine de la décision, l’espace devait être considéré comme deux pièces parfaitement habitables.

Les conditions remplies

Afin d’arriver à une telle conclusion, les juges ont notamment souligné quelques points importants. À commencer par la taille des pièces. Plus de neuf mètres carrés chacune. Puis d’une hauteur sous plafond supérieur à 2,50 mètres. Enfin, il est question d’ouverture sur l’extérieur (des fenêtres notamment), et de radiateurs. Malheureusement pour le locataire, les arguments qu’il aura mis en avant auront été refusés. Ce dernier aura notamment souligné une séparation centrale très partielle, et que la surface ne se voulait pas être un critère de détermination.

L’importance du nombre de pièces

Dans les faits, le nombre de pièces est très important. Et il faut prendre cela en compte. Car oui, le nombre de pièces permet de savoir si un logement est sous-occupé ou non, en fonction du nombre de personnes y habitant. Pour les baux anciens qui sont sous la loi de 1948, le nombre de pièces est également très important. Cela permet de réévaluer le loyer.

Auteur de l’article : Chris