L’exonération d’impôt ne provient que lorsque la résidence principale est réellement habitée.
Car oui, il convient, d’abord, de noter qu’une plus-value immobilière se veut soumise à une taxation demandant d’attendre trente ans pour en être exonéré. L’exception à la règle ? La résidence principale.
Vivre dans la résidence principale
Dans le cas d’un contrôle fiscal, il sera question de prouver que le bien vendu se voulait être la résidence utilisée par le vendeur. Tout l’inverse donc, d’une personne qui construit une habitation, pour la revendre immédiatement. Et sans y habiter.
Un exemple de litige
Un particulier avait acheté une grange pour 60 000 euros, afin d’en faire sa résidence principale. Il aura donc obtenu un permis de construire avant de se lancer. Une fois terminée, ce dernier revendra la maison, pour 320 000 euros. Tout en bénéficiant de l‘exonération d’impôt. Le fisc, de son côté, contestera ce dégrèvement et le particulier portera l’affaire devant les tribunaux. Et gain de cause sera donné au fisc.
Comment prouver la résidence principale
Toujours dans cet exemple, le fisc obtiendra gain de cause grâce à plusieurs raisons. À commencer par un constat du maire, faisant état qu’aucun meuble ne se trouvait dans la maison. Quelques mois avant la vente. De plus, le particulier réalisera des actes de cession et autres donations. Tout en mentionnant une adresse postale. Enfin, le particulier ne pouvait pas non plus fournir de factures habituelles dans une résidence principale. Eau, gaz, ou encore électricité.
