Comment fonctionne la réserve héréditaire lors d’un héritage ?

Une réserve est une part du patrimoine à laquelle ont droit les héritiers réservataires.

Dans le cas d’un héritage, la notion de réserve héréditaire peut apparaître, sans pour autant être maîtrisée par le plus grand nombre. Dans les faits, cette réserve héréditaire permet de désigner la part minimale du patrimoine qui revient à des héritiers qui sont protégés ; et qui ne peuvent pas être déshérités.

Par exemple, les enfants sont qualifiés d’héritiers réservataires. Les enfants vivants ou décédés. Ainsi, les enfants d’un enfant décédé peuvent également prétendre à la part prévue. Si aucun enfant n’est présent, c’est le conjoint du défunt qui obtient ce statut. Cette même réserve héréditaire possède un montant dépendant du nombre d’héritiers réservataires. Un enfant obtiendra la moitié du patrimoine, puis deux-tiers pour deux enfants. Enfin, pour trois enfants, cela équivaut à trois quarts. À noter que si le conjoint est seul dans la réserve héréditaire, la réserve ne sera que d’un quart du patrimoine.

Comment calculer la réserve

Pour mettre en avant la réserve héréditaire disponible, il faut additionner la somme des actifs du défunt, puis en soustraire les dettes. Sans oublier de compter également les opérations passées, comme les diverses donations. En effet, il faut prendre en compte ce qui aurait été le patrimoine sans donations. À souligner également, qu’une seule fraction du patrimoine peut être distribuée librement. Enfin, il est tout à fait possible, lors d’un héritage, de refuser ce dernier. Cela notamment pour avantager un proche dans le besoin. Mais il est aussi possible d’engager une action. Notamment si l’héritier estime ne pas avoir reçu une part correspondante à la réserve.

Auteur de l’article : Chris