Pour qu’un bien soit loué en meublé, il y a quelques obligations.
C’est d’ailleurs depuis la loi ALUR que l’on retrouve une définition d’un bien meublé ; une définition bien précise. Dans les faits, donc, un logement meublé est un logement décent, équipé de façon à permettre au locataire d’y dormir, manger, et vivre convenablement.
La définition
La définition citée ci-dessus se veut donc très importante pour la compréhension de louer en meublé. En effet, pour louer en meublé, il ne suffit pas de mettre un lit, une chaise et une table. Au contraire. Si l’on reviendra sur la liste précise des meubles plus bas, il faut savoir que louer en meublé doit permettre au locataire d’y vivre. En apportant uniquement ses effets personnels.
Risque de requalification fiscale
Point très important. Il convient de faire attention au fait de signer une décharge au locataire. Ou au fait de racheter une partie des meubles du locataire. Cela pourrait contester le bénéfice de la location meublée.
La liste des meubles obligatoires
Pour louer en meublé, il faut un minimum de meubles obligatoires. Ainsi, il convient de trouver dans un logement, une literie avec couette ou couverture. Mais également un dispositif d’occultation de fenêtres dans les pièces utilisées comme chambre à coucher. Des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, un frigo et congélateur, mais aussi de la vaisselle pour la prise des repas et des ustensiles de cuisine. Il est également question d’une table et de sièges, d’étagères de rangement et de luminaires. Enfin, hors de question d’oublier le matériel d’entretien ménager.
