Il faut savoir, avant tout, que l’impôt est forfaitaire et son montant baisse au fil des années.
L’impôt prend en compte la plus-value d’une vente d’un logement, autre que la résidence principale. Cette dernière est soumise à un taux forfaitaire de 19 %, ainsi que 17,2 % de prélèvements sociaux et une surtaxe allant de 2 à 6 % pour les plus-values supérieures à 50 000 euros.
Sur le papier donc, la plus-value qui est imposable est calculée par la différence entre le prix de vente (moins les frais comme la commission et autres frais) et le prix d’achat. Ce dernier est ensuite majoré forfaitairement de 7,5 %. Si l’immeuble est détenu depuis plus de cinq années, les travaux réalisés peuvent être pris en compte, sans justificatif. Et à hauteur de 15 % du prix d’acquisition. Ce forfait s’applique également si aucun travaux n’a été effectué, et même si les travaux ont été pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Le rôle des abattements
Avec la plus-value calculée, il faut savoir que son montant est diminué d’un abattement pour durée de détention lorsque l’immeuble est détenu depuis plus de cinq ans. Cet abattement n’est pas le même en fonction de la plus-value. Impôt sur le revenu ou prélèvements sociaux. Concernant l’impôt sur le revenu, l’abattement est de 6 %, pour chaque année de détention. Et à partir de la 6e année, jusqu’à la 21e. Au-dessus de 22 années, l’abattement est de 4%. Concernant les prélèvements sociaux, l’abattement est de 1,65 % de la 6e à la 21e année de détention. La 22e année offre un abattement de 1,60 %. Enfin, l’abattement grimpe à 9 % pour chaque année après la 22e année. Dans les faits donc, la plus-value d’un immeuble détenu depuis plus de trente ans n’est pas soumise aux impôts (revenu et prélèvements sociaux).