Billets de banque et pièces de monnaie, les règles pour bien les utiliser

Billets de banque et pièces de monnaie, les règles pour bien les utiliser

Les billets de banque et les pièces de monnaie restent des moyens de paiement essentiels dans la vie quotidienne. Même si ils sont remplacés petit à petit par des moyens de paiement électroniques, mieux vaut bien connaître ces quelques règles d’utilisation des pièces et des billets de banque.

Les billets et pièces en euros sont le seul moyen de paiement doté du « cours légal ». Concrètement, cela veut dire que la loi oblige les commerçants à accepter les billets de banque et les pièces en euros, pour payer une somme déterminée. En sens inverse, si vous voulez faire un règlement au moyen de tout autre moyen de paiement, cela peut vous être refusé. Mais attention, si le moyen de paiement par billet ou pièce ne peut pas vous être refusé, il y a quand même des limites à connaître, et des aménagements à l’utilisation des billets en euros et des pièces. Car sinon, régler en liquide deviendrait vite incontrôlable…

Les 5 règles à connaître pour utiliser des pièces et des billets en euros :

  1. Le nombre de pièces qui doit être accepté en paiement est limité à cinquante (et oui, pas plus de 50 pièces quand vous payez en liquide, sauf pour le Trésor Public).
  2. Les paiements en espèces ne doivent pas dépasser les plafonds imposés : 460 € pour un acompte, 1 500 € pour les salaires ou fractions de salaires. Pour l’achat d’une voiture ou d’un tableau par exemple, le paiement en espèces entre particuliers n’est pas limité. Mais un écrit est obligatoire au-delà de 1 500 € pour prouver les versements en liquide. (Code monétaire et financier, articles L. 1 12..G et L. 112-7). Lorsqu’un particulier paie un professionnel, il existe un maximum de 1 000 € pour les paiements en espèces.
  3. Seuls les billets et les pièces en euros ont cours légal en France, pas les devises étrangères (dollar, yen, livre, etc.). Ils doivent être en bon état.
  4. En cas de paiement en billets et en pièces, on peut vous demander de faire l’appoint. Donc le commerçant n’est pas obligé de faire la monnaie.
  5. Il est interdit d’envoyer de l’argent liquide par La Poste. Les billets et les pièces ne doivent pas être envoyés par courrier, sauf si l’envoi est « en valeur déclarée ».

Avec ces informations en main, vous êtes prêt à utiliser vos billets de banque et pièces de monnaie en euros dans les règles de l’art. Vous le voyez, le cadre est plutôt strict… Mais pas de panique, les règles n’interdisent pas aux magasins de vous rendre la monnaie, d’accepter vos billets de banque un peu déchirés et même parfois des billets en devise étrangère si vous êtes dans des lieux touristiques. C’est aussi une question de savoir-vivre.

Auteur de l’article : David Delair

Responsable éditorial - Banque Finance Immobilier Corporate. Retrouvez-moi sur LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/david-delair-356411158/ et sur Twitter : https://twitter.com/FinanceEconomie