La France a proposé à l’Union européenne l’étude de taxer les entreprises pour le transfert de données personnelles en dehors du bloc, par exemple dans les centres d’appels à l’étranger.
La proposition fait partie d’une série que la France a faite avant le sommet de l’UE le mois prochain, qui comprend également un appel à mettre en place de nouvelles règles fiscales qui obligeraient les sociétés Internet non européennes de payer des impôts en Europe sur les bénéfices réalisés là-bas.
La France a suggéré d’étudier « l’introduction de règles fiscales pour les entreprises numériques qui feraient en sorte que les bénéfices qu’ils génèrent sur le marché européen soient soumis à la fiscalité et les revenus partagés entre les Etats membres », selon le document, obtenu par l’AFP.
Les structures fiscales complexes, mais légales ont permis à des sociétés comme Amazon et Google de payer moins d’impôt sur les bénéfices dans la plupart des pays européens, même si elles génèrent des centaines de millions de bénéfices sur ces marchés.
Une question plus délicate étant donné les politiques d’austérités des gouvernements mises en place à travers l’Europe, les législateurs britanniques ont récemment donné aux dirigeants d’entreprise Internet des tours difficiles lors des audiences sur les stratagèmes d’évitement fiscal.
Grâce à la tarification, des entreprises de propriété intellectuelle peuvent montrer plus de profit dans les pays européens qui ont des taux d’imposition des sociétés, comme l’Irlande où Google a son siège administratif européen.
Dans une nouvelle proposition, la France a suggéré « la préparation d’un rapport sur la possibilité de taxer les transferts de données en dehors de l’Europe», mais il n’a pas été élaboré.
Le transfert de données personnelles en dehors de l’UE est très réglementé afin de protéger les droits des individus.
Les transferts de données au sein des entreprises, tels que l’envoi d’informations sur les employés d’une filiale européenne à un parent non-UE, et entre les entreprises sont touchés.
Le transfert de données personnelles se produit souvent lorsque les entreprises externalisent certaines tâches telles que la vente de la clientèle et d’assistance téléphonique pour les centres d’appels offshore.
