La Fédération Zambienne de Football et des clubs zambiens sanctionnés pour infractions en matière de transferts

Agence-Presse // 19 February 2014 

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GENEVE, Suisse, 19 février 2014/African Press Organization (APO)/ -- La Commission de Discipline de la FIFA a sanctionné la Fédération Zambienne de Football (FAZ) ainsi que les clubs zambiens du Zanaco FC, Power Dynamos FC et National Assembly FC pour ne pas avoir respecté la réglementation en vigueur dans le cadre du transfert de plusieurs joueurs.

La FAZ a ainsi été sanctionnée d'une amende de CHF 50 000 pour avoir transféré huit joueurs – trois professionnels et cinq amateurs – sans Certificat International de Transfert (CIT) et en dehors de toute période d'enregistrement. Les trois joueurs professionnels ont de plus été transférés en dehors du système de régulation des transferts internationaux de la FIFA (ITMS), dont l'utilisation est obligatoire pour le transfert international de tout joueur professionnel. Pour ces huit transferts, la FAZ a notamment enfreint les art. 6, 8 et 9 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, ainsi que les art. 3.2, al. 1, art. 5.2, al. 2 et art. 8.2, al. 2 de l'annexe 3 et l'art. 4 de l'annexe 3a.

Le Zanaco FC a quant à lui écopé d'une amende de CHF 20 000 pour avoir transféré un joueur professionnel sans CIT et en dehors du système de régulation des transferts internationaux, violant ainsi les art. 2, al. 3, art. 3.1 al. 1, art. 8.1 al. 1 et art. 8.2 al. 1 de l'annexe 3 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.

De leur côté, le Power Dynamos FC et le National Assembly FC ont tous deux écopé d'une amende de CHF 25 000 pour avoir transféré un joueur amateur sans CIT en dehors d'une période d'enregistrement, violant ainsi l'art. 4 de l'annexe 3a du règlement. Lors de sa prise de décision, la Commission de Discipline de la FIFA a notamment pris en compte le fait que ni le Power Dynamos FC ni le National Assembly FC n'avaient collaboré avec la commission durant la procédure.

Le recours à ITMS est obligatoire depuis octobre 2010 pour tous les transferts internationaux de joueurs professionnels de sexe masculin pratiquant le football à onze.

Filiale de la FIFA fondée en 2007, FIFA TMS a établi en 2010 un programme de conformité afin de garantir que tous les transferts internationaux de joueurs professionnels soient effectués via ITMS conformément au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, et de garantir l'intégrité du comportement des clubs et la véracité des données entrées dans le système. Les infractions au règlement et notamment à son annexe 3 sont identifiées et instruites par le département Intégrité et Conformité de FIFA TMS. Certains cas peuvent ensuite être transférés devant la Commission de Discipline de la FIFA pour décision. Le département Intégrité et Conformité de FIFA TMS contrôle les activités de transferts en utilisant son expertise du marché développée en interne, mais aussi des ressources externes et des informations reçues du département Statut du Joueur et Gouvernance de la FIFA et du département Disciplinaire et Gouvernance de la FIFA.

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