BAMAKO, Mali, 17 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — DECLARATION PRELIMINAIRE
I. INTRODUCTION
1. Suite au premier tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale du 24 novembre 2013 au Mali qui n’a produit que 20 Députés, le Président de la Commission de la CEDEAO, Son Excellence Kadre Désiré OUEDRAOGO, a déployé une Mission d’Observation des Elections de 50 membres pour observer le second tour des élections législatives du 15 décembre 2013 qui devraient permettre d’élire 127 Députés en vue de compléter l’effectif des parlementaires devant siéger à l’Assemblée Nationale du Mali. La MOE a été conduite comme au premier tour, par Son Excellence, le Professeur Amos SAWYER, Ancien Président Intérimaire du Gouvernement d’Unité Nationale de la République du Liberia et appuyée par l’Equipe Technique de la CEDEAO.
2. A son arrivée à Bamako le 13 décembre, le Chef de la Mission a été informé de la situation politique et sécuritaire au Mali par le Représentant Spécial de la Commission de la CEDEAO. Il a également eu un entretien avec d’autres missions d’observation y compris celle de l’OIF sur la tâche à accomplir.
3. L’arrivée des observateurs de la CEDEAO sur le territoire malien s’est échelonnée du 11 au 14 décembre 2013.Après une séance d’information et d’orientation tenue le 14 décembre 2013, les observateurs ont été déployés dans les régions de Koulikoro, Ségou, Sikasso, ainsi que dans les communes du District de Bamako.
II. CONTEXTE ELECTORAL
4. Entre les deux tours, la CEDEAO a continué le suivi de la situation dans le pays par l’intermédiaire du Bureau du Représentant Spécial à Bamako et à travers son Mécanisme d’Alerte Précoce. Pendant cette période, la situation sécuritaire est demeurée calme et fragile au sud mais assez tendue au nord, suite aux attentats terroristes fréquents dans les régions du nord. Néanmoins, les efforts conjugués des Forces de Défense et de Sécurité du Mali (FDSM), de la MINUSMA et des Forces Françaises ont permis de stabiliser dans une certaine mesure la situation dans le nord du pays. Sur le plan politique, le processus de dialogue naissant et l’engagement des principaux acteurs politiques pour l’aboutissement de la transition et la finalisation de la mise en place des Institutions républicaines concourant à la consolidation de la démocratie au Mali, ont contribué au renforcement de la confiance.
5. La MOE de la CEDEAO salue les efforts accomplis par les organes de gestion des élections pour corriger les insuffisances notées lors du premier tour, notamment :
a) La sensibilisation continue des électeurs sur les procédures électorales ;
b) l’affichage à temps des listes électorales dans de nombreux bureaux de vote à travers le pays.
III. JOUR DU SCRUTIN : OUVERTURE, DEROULEMENT DU VOTE ET CLOTURE DU SCRUTIN
6. L’ouverture du scrutin au plus tard 5 minutes après l’heure officielle de 08 heures, grâce à la mise à disposition en quantité suffisante des matériels électoraux ainsi qu’à la présence des responsables électoraux, des agents électoraux, des représentants des candidats/ partis politiques, et des surveillants de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et de la Cour Constitutionnelle dans certains cas
7. Le problème du faible taux de participation a persisté à cause de plusieurs facteurs, dont notamment le manque d’engouement des électeurs, la privation d’un nombre considérable de nouveaux électeurs de leur droit de vote et les préoccupations de sécurité dans quelques régions du nord.
8. L’environnement le Jour du Scrutin, en particulier le processus de vote et la conduite des responsables électoraux ont démontré le maintien des bonnes pratiques et dans certains cas une amélioration par rapport au premier tour des élections législatives. Il s’agit de :
a) La présence des agents de sécurité dans tous les centres de vote visités par les observateurs ainsi que la présence de quelques observateurs locaux et internationaux ;
b) Le haut niveau de professionnalisme démontré par les Responsables électoraux dans le traitement des électeurs et le respect du caractère secret du scrutin ;
c) La conduite transparente et sans heurts des opérations de décompte conformément à la loi malienne et aux normes internationales.
9. Cependant quelques incidents et insuffisances ont été constatés lors du déroulement du vote d’une manière générale :
IV. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS PRELIMINAIRES
10. L’exploitation de l’ensemble des rapports soumis par l’équipe d’observation de la CEDEAO au 2ème tour des élections permet de tirer les conclusions ci-après :
Les incidents et insuffisances constatés par la Mission d’Observation dans le déroulement des opérations électorales ne sont pas de nature à compromettre la qualité du scrutin, au regard des normes internationales reconnues.
En conséquence, la Mission d’Observation de la CEDEAO considère que le second tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale tenue le 15 décembre 2013 au Mali, s’est déroulé dans des conditions acceptables de liberté et de transparence.
11. A la lumière des observations et conclusions précédentes, la MOE de la CEDEAO fait les recommandations suivantes:
A. Au gouvernement, aux Organes de Gestion des Elections (OGE) et à la nouvelle Assemblée Nationale :
La MOE de la CEDEAO souhaite réitérer sa recommandation relative à la rationalisation et à la consolidation de l’administration électorale en vue d’en améliorer la cohérence et l’efficacité ;
La MOE réaffirme sa recommandation concernant la réforme électorale visant à supprimer le second tour des élections législatives en raison des complications relatives au coût. .
B. Au Gouvernement, à la MINUSMA et à l’Opération SERVAL
Tout en condamnant la recrudescence des attentats terroristes dans les régions du Nord, la MOE de la CEDEAO invite toutes les forces alliées au Mali à intensifier leurs efforts pour soutenir la lutte contre le terrorisme en vue d’améliorer la stabilité et le développement du pays.
C. Aux Partis Politiques, aux Coalitions et aux Candidats
La Mission exhorte les partis politiques et les candidats aux élections à s’assurer que leurs partisans adhèrent strictement aux règlements et procédures électoraux en vigueur, à l’état de droit et aient recours aux moyens légaux pour le règlement du contentieux électoral.
D.A la Communauté Internationale
Face à l’achèvement imminent du processus électoral, la MOE lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle tienne son engagement de mettre à disposition du Mali les ressources et les moyens nécessaires pour la consolidation de la paix post-conflit et la relance des efforts de reconstruction au Mali.
12. La MOE félicite le peuple malien pour l’aboutissement imminent de la transition politique et l’exhorte à maintenir son engagement envers le processus démocratique.
13. La MOE de la CEDEAO félicite le Président de la République du Mali, S.E Ibrahim Boubacar KEITA, son gouvernement et les organes chargés des élections pour leur engagement dans l’achèvement des élections législatives. En outre, elle exhorte le Gouvernement à se préparer pour la mission de la réalisation de la cohésion dans le pays. A cet effet, le processus de réconciliation mis en place par le gouvernement doit être renforcé.
14. La MOE de la CEDEAO exprime ses profonds remerciements au Médiateur, S.E. Blaise Compaoré et au Médiateur Associé, S.E Goodluck Jonathan pour avoir facilité le dialogue inclusif qui a finalisé le processus de transition politique.
Fait à Bamako, le 16 décembre 2013
Chef de la Mission d’Observation de la CEDEAO
