RDC: la lutte contre l’impunité à l’égard des violations commises dans le contexte des élections doit être renforcée

Agence-Presse // 11 December 2013 

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GENEVE, Suisse, 11 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ -- Un rapport de l'ONU publié mercredi indique qu'il reste beaucoup à faire, même si les autorités congolaises ont pris quelques mesures pour assurer que les auteurs de violations de droits de l'homme soient tenus responsables des violations commises pendant la période électorale en 2011. Le rapport recommande que des mesures soient prises afin d'assurer que les prochaines élections aient lieu dans un climat de paix, dans un environnement propice au respect des droits de l'homme.


Le rapport prospectif du Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme (BCNUDH) * en République démocratique du Congo (RDC) examine les violations des droits de l'homme documentées par l'ONU entre le 1er octobre 2011 et le 31 janvier 2012 dans le contexte des élections présidentielle et législatives. Il souligne l'importance de poursuivre les responsables de ces violations avant les prochaines élections locales, provinciales et nationales, qui doivent avoir lieu entre 2014-2016, afin de prévenir la répétition de tels crimes.


Les élections de novembre 2011 en RDC ont été marquées par un grand nombre d'actes de violence entre membres de partis politiques dans presque toutes les provinces du pays. Outre les actes de violence commis par des civils à l'encontre d'autres civils, de graves violations des droits de l'homme ont été perpétrées par les forces de défense et de sécurité à travers le pays.


Le BCNUDH a ainsi enregistré 345 violations des droits de l'homme, commises au cours de la période susmentionnée, faisant au moins 769 victimes. En particulier, le BCNUDH a confirmé qu'au moins 41 personnes avaient été tuées, 168 personnes avaient été victimes d'atteintes à leur intégrité physique, et presque 400 personnes avaient été victimes d'atteintes à la liberté et à la sécurité de la personne. Le BCNUDH a aussi enregistré 26 cas d'atteinte à la liberté de réunion pacifique, 48 cas d'atteinte à la liberté d'expression ainsi que 18 cas d'atteinte à la liberté de la presse. Les forces de défense et de sécurité ont été responsables de plus de la moitié des violations enregistrées et les violations les plus graves ont été enregistrées à Kinshasa, ainsi que dans la province du Kasaï oriental.


La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a souligné la nécessité d'accélérer les enquêtes en vue de la poursuite pénale des auteurs présumés de toutes les violations des droits de l'homme commises dans le contexte des élections et a réitéré l'importance de la lutte contre l'impunité pour la stabilisation de la RDC.


« J'accueille favorablement toutes les mesures destinées à mettre fin à l'impunité. Malheureusement, les efforts entrepris par les autorités congolaises afin de mettre fin aux violations des droits de l'homme durant la période électorale de 2011 n'ont pas encore conduit à des résultats. L'impunité à l'égard des auteurs de ces violations des droits de l'homme perdure jusqu'à ce jour, deux ans après la tenue des élections », a-t-elle déclaré.


« Je suis particulièrement préoccupée par les violations des droits de l'homme qui auraient été commises par les forces de sécurité contre des sympathisants de partis politiques », a-t-elle ajouté. « Chaque menace, chaque acte de violence, chaque arrestation arbitraire d'un opposant par les autorités constitue une régression sérieuse, non seulement pour la protection des droits de l'homme en RDC, mais aussi pour la réconciliation de la société congolaise ».


Dans le rapport, l'ONU recommande que les autorités congolaises mènent des enquêtes indépendantes, crédibles et impartiales sur les violations des droits de l'homme et traduisent les auteurs présumés en justice, quel que soit leur rang ou leur position. Il appelle également à la prise de mesures disciplinaires contre les autorités et agents étatiques qui ont abusé de leurs privilèges pour des raisons partisanes, et demande que les autorités condamnent fermement l'incitation à la violence et à la haine raciale.


Le Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU en RDC, Martin Kobler, a souligné, quant à lui, l'importance des leçons tirées des élections de 2011. Il a appelé le gouvernement congolais à mettre à profit les recommandations formulées dans le rapport, notamment dans la perspective du prochain cycle électoral, et à prendre les mesures préventives nécessaires pour le bon déroulement des futurs scrutins présidentiel, législatifs, provinciaux et locaux prévus pour les trois prochaines années.


La mise en œuvre rapide par les autorités congolaises des recommandations contenues dans le rapport revêt une importance particulière, indique M. Kobler, à la lumière de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région signé à Addis-Abeba, Ethiopie, le 24 février 2013. En vertu de cet accord, l'Etat congolais s'est notamment engagé à promouvoir les objectifs de réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation.


« Le renouvellement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est d'ores et déjà un pas décisif pour la bonne préparation du prochain cycle électoral », a affirmé M. Kobler. « Les prises de position des représentants de la Commission en faveur d'élections impartiales, indépendantes, transparentes et justes sont très encourageantes. Nous appelons les autorités congolaises et leurs partenaires internationaux à œuvrer pour une mise en œuvre effective des recommandations formulées dans le rapport, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'impunité, l'appui et la formation des autorités civiles, militaires et policières ».

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