PARIS, France, 5 décembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Ce matin, Oxfam France et le ROTAB ont rencontré AREVA suite à l’étude « Niger : à qui profite l’uranium ? », publiée le 22 novembre dernier. Oxfam se félicite que cette rencontre ait enfin pu se tenir, ayant tenté de contacter AREVA à plusieurs reprises et sans succès avant la sortie de ce document et l’écho médiatique qu’il a rencontré [1].
Lors de cette réunion, le géant de l’industrie nucléaire a confirmé son refus de se voir appliquer la nouvelle loi fiscale nigérienne de 2006. Pire, elle envisagerait de se prévaloir du code minier communautaire de l’UEMOA et d’un titre minier obtenu par le CEA en… 1968 pour invoquer un gel de ses conditions fiscales jusqu’en …2043, sauf en cas de législation qui lui serait plus favorable.
« Les seules concessions d’AREVA seront minières, ou ne seront pas », a déclaré Luc Lamprière, directeur général d’Oxfam France, présent au rendez-vous ce matin.
Face à cette situation, Oxfam France demande à François Hollande, à l’occasion du sommet de l’Elysée sur les relations Afrique – France, de s’engager à ce que les négociations, à toutes les étapes, se déroulent dans la plus grande transparence : aucune pression ne doit être faite sur le gouvernement du Niger pour obtenir des termes plus favorables à AREVA qui réduiraient les retombées financières pour le Niger.
Oxfam France et le ROTAB ont également pris note des précisions apportées par AREVA sur ses activités au Niger, et notamment du fait que le prix d’enlèvement de l’uranium nigérien serait particulièrement élevé, et qu’AREVA, qui a mis en avant la fragilité de sa situation économique, concèderait ce prix au Niger par « solidarité ».
« AREVA explique d’un côté que le prix de vente de l’uranium nigérien serait très élevé, mais de l’autre le groupe affirme que la Somaïr et la Cominak seraient en difficulté si on leur appliquait la loi fiscale en vigueur. Comment les charges d’exploitation peuvent-elles être élevées au point de ne pas être couvertes par un prix qui serait surestimé selon AREVA ? », s’étonne Ali Idrissa, coordinateur du ROTAB, également présent à la réunion. « L’opacité du secteur ne permet pas de comprendre cette situation, et c’est pour cela qu’il faudrait avoir un débat transparent autour des activités du groupe » [2].
« Lors de ce rendez-vous, les responsables d’AREVA nous ont expliqué que l’application à ses mines au Niger des dispositions fiscales actuellement en vigueur dans ce pays était incompatible avec l’avenir économique de leurs mines, et que si leurs impôts augmentaient ils pourraient devoir les fermer. Au Niger comme ailleurs, la décision de lever des impôts et de les percevoir incombe à la puissance publique ; les informations de cette nature doivent donc être dans le domaine public. La réponse est dans la transparence et le débat public, pas dans les privilèges fiscaux négociés portes closes », conclut Luc Lamprière.
Le Niger est l’un des Etats les plus pauvres du monde. Avec plus de 60% de la population vivant avec moins de 1$ par jour, le pays se place au dernier rang du classement de l’indice de développement humain des Nations unies.
Notes aux rédactions :
[1] Emails envoyés à M. Olivier Wantz, Directeur du Business Group Mines et Membre du Directoire, les 5 et 12 novembre 2013, et appels au standard d’AREVA qui n’a malheureusement jamais accepté de prendre de messages
[2] http://www.lesechos.fr/01/03/2013/LesEchos/21387-071-ECH_areva-rate-de-peu-le-retour-aux-profits.htm
