ADDIS ABEBA, Ethiopie, 14 novembre 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 406ème réunion tenue le 13 novembre 2013, a adopté la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine (RCA):
Le Conseil,
1. Prend note des communications faites par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et la Représentante spéciale de la Présidente de la Commission sur la situation en RCA, ainsi que des déclarations faites par les représentants du Secrétariat général de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), de pays membres du Conseil de sécurité des Nations unies (Etats-Unis, France, Royaume Uni et Rwanda), du Secrétariat des Nations unies et de l’Union européenne (UE) ;
2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation en RCA, en particulier le communiqué PSC/PR/COMM.2(CCCLXXXV) adopté lors de sa 385ème réunion, tenue le 19 juillet 2013, par lequel le Conseil a décidé d’autoriser le déploiement, pour une période initiale de six mois, de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA). Le Conseil rappelle également les communiqués pertinents des différents sommets de la CEEAC sur la situation en RCA, en particulier le communiqué adopté à l’issue de la 5ème session extraordinaire de la CEEAC tenue à Ndjamena, le 21 octobre 2013. A cet égard, le Conseil réitère son appréciation aux Présidents Idriss Déby Itno, qui assume la présidence en exercice de la CEEAC, et Denis Sassou Nguesso, qui préside le Comité de suivi de la CEEAC sur la situation en RCA, ainsi qu’aux autres dirigeants de la région, pour leurs efforts soutenus ;
3. Réitère sa préoccupation face à la grave situation qui prévaut en RCA, en particulier la persistance de l’insécurité, les exactions qui continuent d’être perpétrées contre la population civile par les éléments de l’ex-Séléka et l’émergence de groupes d’auto-défense, ainsi que la précarité de la situation humanitaire. Le Conseil est particulièrement préoccupé par les tensions et affrontements intercommunautaires et confessionnels. Le Conseil souligne la menace que la situation fait peser sur l’existence même de l’Etat centrafricain, ainsi que sur la sécurité et la stabilité régionales ;
4. Note avec satisfaction les résultats de la 3ème réunion du Groupe international de Contact sur la RCA (GIC-RCA), tenue à Bangui, le 8 novembre 2013, tels que contenus dans la Déclaration adoptée à cette occasion, et souligne que cette réunion a marqué une étape importante dans la mobilisation de la communauté internationale en vue de faciliter une action internationale coordonnée et soutenue pour faire face à la situation qui prévaut dans ce pays ;
5. Souligne à nouveau la responsabilité qui incombe aux autorités de la transition en RCA d’assurer la protection des populations civiles, le respect des droits de l’homme et la traduction en justice de tous les auteurs d’exactions contre la population civile et d’autres actes de violence. Le Conseil demande aux autorités de la transition de prendre sans délai toutes les dispositions requises pour la restauration de la sécurité, le redéploiement de l’administration et la maîtrise, par l’Etat, de ses sources de revenus, conformément à la Déclaration adoptée par la 3ème réunion du GIC-RCA ;
6. Prend note avec satisfaction de l’adoption de la Charte constitutionnelle de transition, ainsi que de la mise en place des institutions de la transition. Le Conseil prend note également avec satisfaction de l’adoption de la Feuille de route de la transition et de la loi portant Code électoral. Le Conseil exhorte tous les acteurs concernés à œuvrer au parachèvement de la transition dans le délai de 18 mois décidé par le 4ème Sommet extraordinaire de la CEEAC tenu à Ndjamena, le 18 avril 2013, soulignant bien évidemment que les responsables de la transition ne peuvent participer aux élections destinées à restaurer l’ordre constitutionnel, conformément à la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance, à l’Accord de Libreville de janvier 2013, aux décisions pertinentes de la CEEAC et à la Charte constitutionnelle de transition ;
7. Se félicite des consultations entreprises entre la Commission et le Secrétariat général de la CEEAC pour finaliser tous les aspects de la transition de la Mission de consolidation de la paix de la CEEAC en RCA (MICOPAX) à la MISCA, y compris les conclusions des réunions tenues à Addis Abéba, du 2 au 3 septembre et du 7 au 10 octobre 2013, ainsi qu’à Libreville, du 15 au 18 septembre 2013. Le Conseil note avec satisfaction que le transfert d’autorité entre les deux Missions prend effet le 19 décembre 2013, et demande à la Commission de prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires en vue du succès de ce transfert d’autorité ;
8. Exprime sa gratitude aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA, à savoir les Etats-Unis, la France et l’UE, qui se sont engagés à apporter un appui au déploiement et au fonctionnement de la MISCA. Le Conseil demande à la Commission d’accélérer les efforts entrepris en vue de la matérialisation rapide de ces offres d’assistance. Le Conseil rappelle le communiqué PSC/PR/COMM.3(CCCLXXV) adopté lors de sa 375ème réunion tenue le 10 mai 2013, demandant la tenue de consultations sur la possibilité pour le contingent de l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de Résistance du Seigneur (ICR-LRA), stationné à l’est de la RCA, de contribuer à la protection des populations civiles dans sa zone d’opération, et appuyant l’appel lancé par les autorités centrafricaines pour que le contingent militaire français déployé à Bangui contribue à la sécurisation de la capitale et de sa banlieue. Le Conseil encourage la Commission à travailler à une coordination opérationnelle effective entre la MISCA, d’une part, les contingents de l’ICR-LRA et de la France, d’autre part, et se réjouit du renforcement envisagé du contingent français pour mieux appuyer la MISCA ;
9. Se félicite de l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 10 octobre 2013, de la résolution 2121(2013), ainsi que de l’envoi subséquent en RCA, du 27 octobre au 8 novembre 2013, d’une Mission d’évaluation technique, chargée notamment d’examiner les possibilités d’un appui des Nations unies à la MISCA. Le Conseil exhorte le Conseil de sécurité à adopter rapidement, sur la base du rapport de la Mission d’évaluation technique, une résolution consacrant et autorisant le déploiement de la MISCA et l’octroi d’un soutien prévisible, durable et flexible à la MISCA, pour lui permettre de s’acquitter effectivement de son mandat ;
10. Demande à tous les Etats membres de l’UA de contribuer à la mobilisation des ressources requises en vue du déploiement réussi de la MISCA. A cet égard, le Conseil invite la Présidente de la Commission à initier les démarches requises à cet effet ;
11. Lance un appel à tous les Etats membres et aux partenaires internationaux pour qu’ils apportent le soutien nécessaire pour faire face à la situation humanitaire catastrophique que connait la RCA ;
12. Lance un appel à tous les Etats membres pour qu’ils contribuent, dans un esprit de solidarité africaine, au Fonds fiduciaire dont la mise en place a été décidée par la réunion inaugurale du GIC-RCA tenue à Brazzaville, le 3 mai 2013 ;
13. Décide de rester activement saisi de la question.
