LES EXPERTS ONT VALIDE LE PROJET DE REGLEMENT DES FRAIS REGLEMENTAIRES POUR L’ARREC

ABUJA, Nigeria, 2 août 2013/African Press Organization (APO)/ — Les Experts en énergie de l’Afrique de l’Ouest ont validé le projet de règlement relatif au paiement des redevances de régulation régionale des transactions transfrontalières d’électricité afin d’instaurer un mécanisme de financement régional pour l’Autorité Régionale de Régulation de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC) et lui permettre de fonctionner comme tout organe de régulation autonome et indépendant. C’est sur demande des Ministres de l’Energie de la région pour qu’un consensus soit trouvé sur la méthode de calcul et de paiement des redevances de régulation ainsi qu’au Règlement qui y est associé, que les experts en énergie se sont mis d’accord sur le projet de texte le 26 Juillet 2013 à la fin de leur réunion de trois jours, à Dakar, au Sénégal. Les documents juridiques instituant l’ARREC, qui a débuté ses opérations en 2009, prévoient des sources ordinaires et extraordinaires de financement pour l’institution, y compris les contributions des acteurs régionaux du marché. Selon le plan de financement de l’ARREC, les contributions des parties prenantes devaient commencer en 2012, dans l’hypothèse d’un accroissement du commerce régional de l’électricité. L’absence d’un mécanisme déterminant les modalités du prélèvement a cependant bloqué le processus. Les éléments de base pour que le prélèvement soit effectif comprennent l’achèvement du processus d’approbation des règles du marché et des documents pertinents pour réguler le marché, la mise en place de l’opérateur de marché afin de déterminer et de percevoir la redevance, ainsi que le développement des licences et des droits de participation au marché.

En attendant l’adoption d’un mécanisme acceptable, les experts de la réunion de Dakar ont convenu de valider le projet de Règlement qui serait applicable uniquement sur une période transitoire.

Ils ont en outre convenu qu’il était nécessaire d’engager immédiatement les acteurs du secteur de l’électricité régional à contribuer au budget de l‘ARREC. Les experts ont proposé plus précisément que les opérateurs du secteur de l’électricité dans chaque État membre contribuent à hauteur de 30 pour cent du budget de l’ARREC pendant la période de transition. En outre, ils ont demandé à l’ARREC de faire une simulation sur l’impact de la réglementation sur les tarifs nationaux d’électricité dans les États Membres. Ces propositions des experts et la régulation seront examinées à la prochaine réunion du Conseil des Ministres de la CEDEAO. Les Ministères de l’énergie, les compagnies d’électricité et les organes de régulation de la région étaient représentés à la réunion. Étaient également présents des représentants des institutions et organismes régionaux, notamment le Système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) et l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal (OMVS) représentée par la Société de Gestion de l’Energie de Manantali (SOGEM), et l’Institut de recherche, de formation et d’action pour la citoyenneté et le développement du consommateur (CICODEV).

Auteur de l’article : Agence-Presse

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