ADDIS ABEBA, Ethiopie, 5 juillet 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 384ème réunion tenue le 5 juillet 2013, en présence de la Présidente de la Commission, a adopté la décision qui suit sur la situation en République arabe d’Égypte :
Le Conseil,
1. Prend note de la mise à jour faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et de la communication faite par la Commissaire aux Affaires politiques sur la situation en Égypte, ainsi que de la déclaration du Représentant permanent de l’Égypte auprès de l’UA;
2. Rappelle ses déclarations précédentes sur la situation en Égypte, en particulier le communiqué PSC/PR/COMM.(CCLX), adopté en sa 260ème réunion tenue le 16 février 2011 et dans lequel le Conseil a, entre autres, noté les profondes aspirations du peuple égyptien, notamment sa jeunesse, au changement et à l’ouverture de l’espace politique, exprimé la solidarité de l’UA avec le peuple égyptien, dont l’aspiration à la démocratie est conforme aux instruments pertinents de l’UA, et reconnu la nature exceptionnelle de la situation qui prévalait alors en Égypte. Le Conseil rappelle en outre le communiqué de presse PSC/PR/BR.3(CCLXVIII) adopté en sa 268ème réunion tenue le 23 mars 2011, qui s’est félicité de l’évolution positive de la situation, ainsi que les paragraphes pertinents des décisions sur les rapports du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, adoptées par la Conférence de l’Union en ses 18ème, 19ème, 20ème et 21ème sessions ordinaires tenues respectivement en janvier et juillet 2012 et en janvier et mai 2013;
3. Note que si des progrès significatifs ont été accomplis dans la transition, notamment l’élection, en juin 2012, d’un Président de la République, l’Égypte a continué à faire face à de graves défis, marqués par une frustration croissante de nombreuses composantes de la société quant à la gestion du pays, des difficultés économiques cumulées, la dégradation de la situation sécuritaire, une polarisation politique et sociale et l’absence d’un consensus sur la meilleure voie à suivre. Le Conseil rappelle les appels et efforts de l’UA, y compris la mission entreprise par le Groupe de Sages en Égypte, en juin 2011, pour insister auprès des acteurs égyptiens sur la nécessité d’un dialogue constructif et du compromis, en vue de surmonter leurs divergences et de placer l’intérêt national au-dessus des considérations personnelles, partisanes et idéologiques;
4. Note, en outre, l’escalade de la situation au cours des derniers jours, qui a vu le renversement du Président élu Mohamed Morsi, la suspension de la Constitution adoptée par référendum en décembre 2012, ainsi que la désignation et la prestation de serment d’un chef de l’État intérimaire. Le Conseil exprime sa profonde préoccupation devant les risques que la situation actuelle fait peser sur la stabilité à long terme de l’Égypte et la cohésion de son peuple, avec des conséquences nationales et régionales de grande envergure. Le Conseil fait siens les communiqué de presse sur la situation en Égypte publiés par la Présidente de la Commission les 3 et 4 juillet 2013;
5. Rappelle les instruments pertinents de l’UA sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, notamment la Déclaration de Lomé de juillet 2000 et la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de la Gouvernance de janvier 2007, qui prévoient la mise en œuvre automatique de mesures spécifiques à chaque fois qu’un changement anticonstitutionnel de gouvernement se produit, et réitère la condamnation et le rejet par l’UA de toute prise illégale du pouvoir;
6. Affirme que le renversement du Président démocratiquement élu n’est pas conforme aux dispositions pertinentes de la Constitution égyptienne et correspond, par conséquent, à la définition d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement telle que contenue dans les instruments mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus. En conséquence, et conformément aux prescriptions des instruments pertinents de l’UA, le Conseil décide de suspendre la participation de l’Égypte aux activités de l’UA jusqu’au rétablissement de l’ordre constitutionnel;
7. Invite toutes les parties prenantes égyptiennes à faire leur l’esprit de dialogue et de tolérance mutuelle et à s’abstenir de tout acte de violence et de vengeance. Le Conseil souligne l’obligation qui incombe à tous les acteurs égyptiens d’œuvrer à la réalisation des aspirations légitimes du peuple égyptien telles qu’incarnées par la Révolution de février 2011;
8. Encourage les acteurs politiques égyptiens à persévérer sur la voie de la réconciliation nationale de façon à contribuer à la préparation harmonieuse des élections devant conduire à la restauration de l’ordre constitutionnel. À cet égard, le Conseil exhorte les nouvelles autorités égyptiennes à initier, sans délai, des consultations inclusives en vue de l’adoption d’un calendrier consensuel pour l’organisation d’élections libres, régulières et transparentes;
9. Souligne la solidarité de l’UA avec le peuple égyptien et son engagement à appuyer de toutes les façons possibles le processus visant à restaurer rapidement l’ordre constitutionnel, et à soutenir les efforts à long terme pour résoudre les problèmes structurels auxquels l’Égypte est confrontée. À cet égard, le Conseil se félicite du projet d’envoi, en Égypte, par la Présidente de la Commission, d’équipe de personnalités de haut rang aux fins d’interagir avec les autorités au pouvoir et les autres parties prenantes égyptiennes, dans le contexte d’une transition qui conduirait au retour rapide à l’ordre constitutionnel. Le Conseil demande que les préparatifs pour l’envoi de cette mission soient accélérés, et encourage la Présidente de la Commission à prendre toutes autres mesures qu’elle jugerait appropriées pour faciliter la résolution de la crise actuelle et l’émergence, entre les acteurs égyptiens, d’un consensus sur la marche à suivre;
10. Lance un appel aux partenaires de l’UA, tant bilatéraux que multilatéraux, pour qu’ils apportent leur plein appui aux efforts de l’UA et œuvrent en faveur d’une approche coordonnée de la situation. À cet égard, le Conseil demande à la Présidente de la Commission de mettre en place, sous l’égide de l’UA, un Forum consultatif international qui regroupera l’Égypte et les acteurs internationaux concernés, afin de faciliter une action coordonnée en appui à une transition conduisant à la restauration de l’ordre constitutionnel, à l’approfondissement du processus démocratique et à la mobilisation d’une aide économique et financière qui soit à la mesure des besoins de l’Égypte et des défis auxquels le pays est confronté;
11. Décide de rester activement saisi de la question.
