ADDIS ABEBA, Ethiopie, 18 juin 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en 380ème réunion tenue le 17 juin 2013, a adopté la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine (RCA) :
Le Conseil,
1. Prend note du Rapport de la Présidente de la Commission sur la situation en RCA [PSC/PR/2.(CCCLXXX)] et de la communication du Commissaire à la Paix et à la Sécurité, ainsi que des déclarations faites par les représentants du Tchad, en sa qualité de Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), de l’Afrique du Sud, du Rwanda, du Togo, de la France, des Nations unies et de l’Union européenne (UE) ;
2. Rappelle la Déclaration Assembly/AU/Decl.1(XXI) sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique, adoptée par la 21ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’UA tenue à Addis Abéba du 26 au 27 mai 2013, notamment son paragraphe 10, qui «entérine les décisions du Conseil de paix et de sécurité sur la question et demande que les efforts soient intensifiés pour rétablir la sécurité et assurer le retour à l’ordre constitutionnel ». Le Conseil rappelle également ses précédents communiqués et communiqués de presse sur la RCA, notamment le communiqué PSC/PR/COMM.3(CCCLXXV) adopté lors de sa 375ème réunion tenue le 10 mai 2013 ;
3. Réitère sa profonde préoccupation face aux violations continues des droits de l’homme et à la persistance de l’insécurité, y compris des actes de pillages, aussi bien à Bangui qu’à l’intérieur du pays. Le Conseil note également avec une profonde préoccupation les progrès très limités enregistrés tant dans le cantonnement et le désarmement des éléments de la Seleka que dans la reconstitution d’un noyau de forces de police et de gendarmerie pour assurer la protection des populations civiles;
4. Rappelle la Feuille de route adoptée par le 4ème Sommet extraordinaire des chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC, tenue à Ndjamena le 18 avril 2013, ainsi que les conclusions de la 1ère réunion du Groupe international de contact sur la RCA (GIC-RCA), qui a eu lieu à Brazzaville, en République du Congo, le 3 mai 2013. À cet égard, le Conseil réitère la nécessité pour les institutions de la transition de la RCA d’être véritablement inclusives, et celle du respect scrupuleux des prérogatives du Premier ministre de la transition. Le Conseil réitère également son appel en vue d’un appui international soutenu pour faciliter la transition en RCA et, à cet égard, félicite la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC) pour la décision prise, lors de son Sommet du 14 juin 2013, d’apporter une assistance financière en appui aux efforts de stabilisation en RCA ;
5. Prend note des conclusions de la Mission militaire d’évaluation des besoins de la Mission de consolidation de la paix en RCA (MICOPAX), qui s’est rendue à Bangui du 2 au 7 mai 2013, sous la direction de la Commission et avec la participation de représentants du Secrétariat général de la CEEAC, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et de l’UE. Le Conseil accueille favorablement les recommandations de la Mission, notamment quant à la nécessité d’une présence sécuritaire internationale renforcée pour assurer la protection des populations civiles et entreprendre d’autres tâches connexes, telles que contenues aux paragraphes 18 à 20 du rapport de la Présidente de la Commission;
6. Appuie, en principe, la mise en place d’une Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), dont les éléments constitutifs centraux seront les contingents servant au sein de la MICOPAX, augmentés, en tant que de besoin et dans la limite d’un effectif de 3 500 personnels en uniforme, y compris une composante police, par des contingents fournis par d’autres États membres, comme indiqué dans le rapport de la Mission militaire d’évaluation de la MICOPAX, en vue de contribuer à : (i) la protection des civils et à la restauration de la sécurité et de l’ordre public, à travers la mise en œuvre de mesures appropriées, (ii) la stabilisation du pays et à la restauration de l’autorité de l’État centrafricain, (iii) la réforme et la restructuration du secteur de la défense et de la sécurité, et (iv) la création de conditions propices à la fourniture d’une assistance humanitaire aux populations dans le besoin. Le Conseil demande à la Commission d’élaborer, en consultation avec la CEEAC et d’autres contributeurs potentiels de troupes et de personnels de police, ainsi qu’avec les partenaires internationaux concernés, y compris l’UE, les Nations unies et La Francophonie, un concept d’opérations et un concept de soutien logistique, et de lui transmettre un rapport détaillé dans un délai de 30 jours à compter de la date du présent communiqué, en vue de lui permettre de prendre la décision requise sur la MISCA envisagée ;
7. Demande à la Commission, dans l’intervalle, de mener activement des consultations avec la CEEAC, y compris l’Élément de planification (PLANELM) de sa Force régionale en attente, en vue de convenir de modalités urgentes pour la restructuration et le renforcement de la MICOPAX dans le cadre des nouveaux arrangements sécuritaires mentionnés au paragraphe 6 ci-dessus ;
8. Demande, en outre, à la Commission de poursuivre et d’intensifier ses efforts en vue de la mobilisation du soutien des Nations unies, de l’UE et de La Francophonie, ainsi que des partenaires bilatéraux, au renforcement de la MICOPAX et à l’opérationnalisation effective de la MISCA envisagée, tel que le Conseil en décidera ;
9. Réaffirme son appui aux efforts soutenus déployés sur le terrain par la Représentante spéciale de la Présidente de la Commission en RCA, Hawa Ahmed Youssouf, et l’encourage à poursuivre ses efforts. Le Conseil exprime sa profonde appréciation de l’action du Bureau intégré des Nations unies en RCA (BINUCA) et de son chef, Margaret Vogt. Le Conseil rend hommage à Mme Vogt pour son engagement et sa contribution remarquables aux efforts visant à faire face à la situation en RCA tout au long de son mandat à la tête du BINUCA. Le Conseil prend note de la nomination du Général Babacar Gaye comme nouveau Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et chef du BINUCA, et souligne la nécessité d’une coopération étroite continue entre l’UA et les Nations unies en RCA ;
10. Décide de rester activement saisi de la question.
