WASHINGTON, 14 juin 2013/African Press Organization (APO)/ — Partenariat des industries extractives entre la Guinée et les États-Unis
Groupe consultatif du G-8 sur la transparence
1. Aperçu général
La Guinée, dont la population de 10 millions d’habitants occupe une superficie de la taille du Royaume-Uni, possède de vastes ressources minérales, dont beaucoup sont encore à découvrir ou sous-développées. Le pays est le premier producteur mondial de bauxite et est en passe de devenir le troisième producteur de minerai de fer. Il produit également toute une gamme d’autres minéraux, depuis l’or jusqu’au ciment. Ses ressources minérales sous-développées sont le graphite, le calcaire, le manganèse, le nickel et l’uranium. Le secteur minier de la Guinée génère plus de 80 % de toutes les recettes d’exportation et 26 % du PIB du pays, ce qui fait de la transparence et de la bonne gouvernance du secteur minier et des industries extractives un objectif essentiel pour faire en sorte que ces ressources soient employées pour assurer le développement durable du pays, renforcer son économie et extirper sa population de la pauvreté.
Le secteur pétrolier et gazier de la Guinée fait actuellement l’objet d’explorations et semblerait posséder un certain potentiel offshore. Les opérations d’exploration en cours sont menées par une poignée de petites entreprises, mais elles n’ont pas encore abouti à des découvertes.
La Guinée est un pays candidat à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et elle a jusqu’à avril 2014 pour se conformer aux normes de l’ITIE, faute de quoi sa candidature sera suspendue. Au début 2013, le gouvernement a pris la mesure notable de publier toutes ses conventions minières, mesure encouragée mais pas exigée par l’ITIE en vertu de ses nouvelles règles. Les conventions minières conclues par la République de Guinée sont disponibles sur le site Web suivant : http://www.contratsminiersguinee.org/about/projets.html.
La Guinée est aussi une source importante de diamants alluviaux artisanaux, dont la production dépassait en 2011 300 000 carats, d’une valeur totale d’environ 30 millions de dollars É.-U. ; la production industrielle de diamants en est au stade du développement et pourrait ajouter considérablement à ce total. Le pays possède plusieurs gisements connus de kimberlites, et des explorations sont en cours pour découvrir d’autres de ces gisements en tant que sources primaires de diamants. Le gouvernement de la Guinée est depuis 2004 un participant au système de certification du processus de Kimberley (SCPK) pour les diamants bruts. Le SCPK a été établi pour s’assurer que le commerce des diamants bruts ne finance pas les mouvements rebelles visant à déstabiliser les gouvernements légitimes.
Entre 2006 et 2012, le volume en carats de la production de diamants bruts a dépassé à deux reprises la capacité totale de production estimée. Les chiffres de production anormalement élevés signalés en 2007 et en 2008 spécifiquement ont abouti à l’adoption par le SCPK d’une décision administrative sur la Guinée, demandant une évaluation des gisements diamantifères du pays afin de déterminer une fourchette de production réaliste et exigeant que les autorités guinéennes renforcent leurs contrôles internes de leurs exportations de diamants. Depuis la mise en œuvre de cette décision en 2009, l’exactitude des chiffres de production a considérablement augmenté et la Guinée a amélioré ses contrôles généraux.
Néanmoins, dans le secteur minier artisanal, des lacunes dans les données, une application inégale des règlements, une capacité technique limitée et des déficiences réglementaires persistent et la Guinée continue de faire fonction, selon les rapports, de point de transit des diamants des conflits provenant de pays voisins en direction des marchés internationaux. Non seulement ces problèmes privent-ils la Guinée de recettes très nécessaires pour le développement, mais ils menacent également la crédibilité du pays en matière d’application des dispositions du système de certification du processus de Kimberley.
2. Objectifs du partenariat
Le partenariat vise certains objectifs spécifiques en rapport avec le système de certification du processus de Kimberley et en particulier la Déclaration de Washington (qui a été approuvée à la réunion plénière de 2012 et qui a pour but d’accroître la formalisation et le développement économique du secteur minier artisanal), notamment :
• Faire en sorte que davantage de diamants bruts guinéens entrent dans la chaîne de contrôle légale en renforçant les droits de propriété/le régime foncier des mineurs de diamants artisanaux, en améliorant les capacités de ceux-ci et en élargissant la gamme de leurs moyens d’existence complémentaires ;
• Accroître la sensibilisation et les connaissances par la formation et l’éducation du public sur le système de certification du processus de Kimberley au niveau national et local ;
• Accroître la transparence des informations relatives aux ressources en diamants alluviaux de la Guinée ; et
• Renforcer les capacités des responsables gouvernementaux, des associations minières et de la société civile à œuvrer en collaboration pour évaluer la capacité de production diamantaire de la Guinée et réduire autant que possible les risques de commerce de diamants illicites.
La transparence atténue le risque de corruption et aide les citoyens à demander des comptes aux pouvoirs publics sur les dépenses des recettes provenant des ressources naturelles du pays. Conscients de l’importance de la promotion d’une telle transparence dans tous les pays, les États-Unis cherchent à se joindre à la Guinée et aux 38 autres pays membres pour participer à la mise en œuvre l’ITIE. Au nombre des objectifs spécifiques du partenariat en rapport avec l’ITIE figurent notamment :
• Partager les expériences de la Guinée et des États-Unis à ce jour en matière de mise en œuvre de l’ITIE ;
• Apporter un soutien diplomatique à la mise en œuvre de l’ITIE par la Guinée, et notamment de la nouvelle norme de l’initiative, de manière à ce que la Guinée parvienne à se conformer aux exigences de l’ITIE d’ici la date butoir d’avril 2014 ;
• Maintenir l’apport d’appuis politiques à la Guinée en faveur de la mise en œuvre de l’ITIE, y inclus d’appuis aux ministères guinéens concernés, aux groupes de la société civile et aux autres parties prenantes ; et
• Déterminer comment l’ITIE peut continuer de contribuer au débat public sur la gestion responsable des industries extractives en Guinée.
3. Réalisation des objectifs
Les États-Unis proposent d’établir un partenariat avec le ministère des Mines et de la Géologie de la Guinée pour mener une étude visant à déterminer comment le projet des Droits de propriété et développement du diamant artisanal (PRADD – Property Rights and Artisanal Diamond Development) de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) pourrait être relancé en faisant fond sur ses investissements antérieurs effectués au cours de la période 2008-2009. L’étude portera sur l’applicabilité du modèle PRADD en Guinée, notamment sur le renforcement des droits des mineurs artisanaux, pour faire en sorte que davantage de diamants entrent dans la chaîne de contrôle légale ainsi que pour faciliter la formation et l’éducation du public et le respect des dispositions du SCPK au niveau national et local.
Les États-Unis s’appuieront également sur les activités antérieures de collaboration du Service géologique des États-Unis (USGS), du ministère guinéen des Mines et de la Géologie et de la société civile guinéenne pour évaluer le potentiel et la capacité de production des gisements de diamants alluviaux de la Guinée et pour continuer d’exercer un suivi du secteur minier artisanal. Le renforcement des capacités locales à mesurer et à analyser la capacité de production de diamants bruts de la Guinée est essentiel pour assurer une transparence accrue et une application renforcée des dispositions du SCPK. L’objectif du partenariat est de doter le gouvernement de la Guinée et la société civile guinéenne de capacités de travail coopératif afin de minimiser les risques de commerce de diamants illicites, de faire en sorte que la Guinée se conforme aux exigences énoncées par le PK, et d’accroître la transparence des informations relatives aux ressources en diamants alluviaux de la Guinée.
Les États-Unis œuvreront aussi directement avec le gouvernement de la Guinée et le Gemological Institute of America pour dispenser une formation à l’évaluation des diamants bruts à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux dans le cadre du renforcement du système de certification du processus de Kimberley.
S’agissant de l’ITIE, les États-Unis coordonneront leurs activités avec celles des bailleurs de fonds et des organisations partenaires fournissant une assistance technique dans les domaines de la transparence dans les industries extractives (notamment celles du Fonds d’affectation spéciale multidonateurs de la Banque mondiale, auquel les États-Unis contribuent, la BAfD, la GIZ et le Revenue Watch Institute) de manière à maximiser les ressources et les interactions avec le gouvernement de la Guinée.
4. Consultations du gouvernement et des partenaires
L’ambassade des États-Unis de Conakry a tenu des consultations préliminaires avec le ministre des Mines et de la Géologie de la Guinée pour discuter du partenariat envisagé. Des membres du personnel de la sécurité nationale des États-Unis et des fonctionnaires du Département d’État rencontreront des représentants du gouvernement guinéen à Washington (le 31 mai) pour procéder à un examen préliminaire du partenariat. Des consultations supplémentaires auront également lieu lors de la réunion d’intersession qui se tiendra en Afrique du Sud du 4 au 7 juin.
5. Produits livrables le 15 juin 2013
• Annonce du partenariat et plan d’action.
Le SCPK compte 80 participants, représentant environ 99,8 % de la production mondiale de diamants bruts. Parmi ces participants figurent entre autres le Brésil, la Chine, la Russie, l’Union européenne, les États-Unis, le Japon et l’Indonésie. Les participants africains sont l’Afrique du Sud, l’Angola, le Botswana, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Lesotho, le Libéria, Maurice, la Namibie, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, la Sierra Leone, le Swaziland, la Tanzanie, le Togo et le Zimbabwe.
Les 39 pays candidats et pays membres de l’ITIE se conformant aux normes de l’initiative sont : l’Afghanistan, l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, le Honduras, les Îles Salomon, l’Indonésie, l’Iraq, le Kazakhstan, le Libéria, Madagascar* (* pays suspendu), le Mali, la Mauritanie*, la Mongolie, le Mozambique, le Niger, le Nigéria, la Norvège, le Pérou, les Philippines, la République du Congo, la République centrafricaine*, la République démocratique du Congo*, la République kirghize, Sao Tomé-et-Principe, la Sierra Leone, le Tadjikistan, la Tanzanie, le Tchad, le Timor-Leste, le Togo, la Trinité-et-Tobago, le Yémen* et la Zambie. Une dizaine d’autres pays, dont les États-Unis, la France, Myanmar, le Royaume-Uni, le Sénégal et l’Ukraine se sont engagés à adhérer à l’initiative.
