ABUJA, Nigeria, 26 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — L’Afrique de l’Ouest s’apprête à vivre un moment historique avec l’adoption imminente d’un Tarif extérieur commun (TEC) régional susceptible d’avoir un impact favorable sur le processus d’intégration de la CEDEAO et qui fait suite à la décision des chefs d’Etat prise en 2006 sur la mise en place d’un régime fiscal externe commun.
Le commissaire chargé du Commerce, des Douanes, de l’Industrie, des Mines, de la Libre circulation et du Tourisme de la Commission de la CEDEAO, M. Ahmed Hamid, a affirmé que même s’il a accusé un retard de cinq ans par rapport à la date limite, le nouveau régime tarifaire contribuera à renforcer l’intégration tandis que la région poursuit son avancée vers la création d’une union douanière.
Prenant la parole, le mardi 19 mars 2013, à l’ouverture officielle à Praia, au Cap-Vert, d’une réunion de deux jours du Comité technique du Commerce, des Douanes et de la Libre circulation, le commissaire a énuméré les sept projets de textes qui ont été élaborés afin de faciliter la mise en œuvre du TEC de la CEDEAO.
M. Hamid a déclaré que suite à la directive des dirigeants régionaux, sept Etats membres de la CEDEAO ont dû migrer vers les nouvelles bandes tarifaires déjà en vigueur dans les pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), ce qui contribuera également, a-t-il ajouté, à renforcer le partenariat entre les deux organisations.
Le régime des cinq bandes tarifaires, qui avait fait l’objet de longues négociations et de consultations intracommunautaires, est basé sur le TEC en vigueur dans les huit Etats membres de l’UEMOA que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Niger, le Sénégal et le Togo.
En procédant à l’ouverture de la réunion, le vice-ministre chargé des Relations extérieures du Cap-Vert, M. José Luis Rocha, a mis en exergue la nécessité d’une solidarité régionale afin de faire face aux défis dans la mise en œuvre du nouveau TEC, ce qui facilitera l’intégration régionale et l’accès aux marchés des Etats membres.
M. Rocha a également rappelé les négociations en cours sur un Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne en vue de l’établissement d’une zone de libre-échange entre les deux régions, afin de veiller à ce que les relations commerciales entre elles soient conformes aux règles compatibles à ceux appliqués par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le ministre a félicité les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA d’avoir offert à son pays d’abriter la réunion, leur permettant ainsi de participer aux discussions relatives au TEC et de convenir d’une position régionale vis-à-vis de l’APE, notamment en ce qui concerne les questions en suspens telles que celles relatives à l’offre d’accès aux marchés et au PAPED. Il a indiqué que les Etats membres devront réformer leurs régimes fiscaux afin de faire face aux défis dans le cadre de la mise en œuvre de l’APE et du nouveau TEC.
Au cours de la réunion, les experts examineront non seulement le projet de TEC CEDEAO, mais également le projet de règlement relatif aux intrants fortement taxés, à l’évaluation en douane et au prélèvement communautaire pour l’intégration régionale (PCIR) devant remplacer le prélèvement communautaire utilisé jusqu’à présent pour financer les activités de la Commission et des institutions de la Communauté.
Les ministres des Finances de la CEDEAO examineront le rapport des experts, le mercredi 20 mars 2013, et passeront en revue leurs propositions relatives à un TEC CEDEAO harmonisé.
