ADDIS ABEBA, Ethiopie, 25 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 363ème réunion, tenue à
Addis Abéba, le 25 mars 2013, a adopté la décision qui suit sur la situation en République centrafricaine (RCA):
Le Conseil,
1. Prend note de la communication faite par le Commissaire de l’UA à la Paix et à la
Sécurité sur l’évolution de la situation en RCA. Le Conseil prend également note des interventions faites par les représentants de la RCA, du Tchad, pays qui assure la présidence de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), du Secrétariat de la
CEEAC, de l’Afrique du Sud, de l’Ouganda et des Nations unies ;
2. Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation en
RCA, en particulier son communiqué PSC/PR/Comm.(CCCLXII) adopté en sa 362ème réunion tenue le 23 mars 2013. Le Conseil fait sien le communiqué de presse publié par la Présidente de la Commission le 24 mars 2013 ;
3. Exprime sa grave préoccupation face à l’évolution négative de la situation en RCA, à la
suite de la décision unilatérale et injustifiée du groupe rebelle Séléka d’agir en violation flagrante des Accords de Libreville, notamment l’Accord de cessez‐le‐feu, conclus le 11 janvier
2013, sous les auspices de la CEEAC et soutenus par l’UA et le reste de la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité des Nations unies, de prendre le contrôle de la capitale Bangui et de s’emparer du pouvoir par la force, sapant ainsi les perspectives de règlement durable de la crise que connait la RCA et de promotion d’une gouvernance démocratique dans ce pays. Le Conseil souligne la gravité de la décision du groupe Séléka de défier l’autorité des chefs d’État de la région, en agissant au mépris des Accords conclus sous leur égide, ainsi qu’en ignorant les appels pressants à la retenue lancés par différents membres de la communauté internationale ;
4. Condamne fermement les exactions et autres actes de violence contre les populations civiles, ainsi que les pillages commis depuis l’entrée à Bangui des éléments armés du groupe
Séléka. Le Conseil présente ses condoléances au Gouvernement sud‐africain à la suite de la mort de soldats appartenant au contingent sud‐africain de formation déployé en RCA à la demande du Gouvernement centrafricain. Le Conseil réitère son exigence tendant à ce que le groupe rebelle Séléka et tous les autres acteurs concernés s’abstiennent de toute attaque supplémentaire contre les civils et se conforment scrupuleusement au droit international humanitaire et aux droits de l’homme ;
5. Réaffirme sa détermination à tenir tous ceux qui sont impliqués dans les actions mentionnées au paragraphe 4 ci‐dessus responsables de leurs actes et, à cet égard, demande à la Commission de lui fournir, aussi rapidement que possible, une information actualisée sur la situation pour lui permettre de prendre les mesures nécessaires ;
6. Souligne que l’entrée des éléments rebelles à Bangui et la prise subséquente du pouvoir constituent une violation flagrante de l’Acte constitutif de l’UA, de la Déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels de Gouvernement et de la Charte africaine de la
Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, ainsi que des décisions du Conseil et de la
Conférence de l’Union rejetant totalement tout recours à la rébellion armée pour faire valoir des revendications politiques. Le Conseil souligne également que l’action du groupe rebelle
Séléka porte une grave atteinte aux acquis enregistrés par les processus démocratiques sur le continent et fait peser une sérieuse menace sur la paix, la sécurité et la stabilité de la région et du continent dans son ensemble ;
7. Exige le respect scrupuleux de toutes les dispositions des Accords de Libreville et des arrangements transitoires pour la gouvernance du pays qui y sont stipulés, ainsi que la restauration immédiate de l’ordre constitutionnel ;
8. Décide, à la lumière de ce qui précède, de suspendre immédiatement la participation de
la RCA à toutes les activités de l’UA, ainsi que d’imposer des sanctions, à savoir des restrictions de voyage et le gel des avoirs, aux dirigeants de la Séléka, tel qu’indiqué dans l’annexe ci‐jointe, en attendant la soumission par la Commission d’une liste plus exhaustive, tel que demandé par le Conseil au paragraphe 6 de son communiqué PSC/PR/Comm.(CCCLXII) du 23 mars 2013 ;
9. Demande à tous les États membres de prendre les mesures requises pour isoler totalement les auteurs du changement anticonstitutionnel en RCA, de ne pas leur fournir de sanctuaire et leur refuser toute coopération, ainsi que de faciliter l’application de toute autre mesure qui serait prise par l’UA, y compris le jugement de leurs auteurs, tels que prévu par l’Article 25 (5) de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, pour assurer la restauration immédiate de l’ordre constitutionnel. À cet égard, le Conseil rappelle les dispositions de l’Article 7 (2, 3 & 4) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, ainsi que celles de l’Article 16 dudit Protocole et des autres instruments de l’UA qui confèrent à l’Union la responsabilité principale pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité ;
10. Exhorte les partenaires internationaux de l’UA, y compris le Conseil de sécurité et ses membres, l’Union européenne, l’Organisation internationale de la Francophonie et d’autres partenaires, à prendre des mesures fermes pour rejeter le fait accompli, tenir les auteurs du changement anticonstitutionnel responsables de leurs actes et de leurs conséquences, y compris les pillages et exactions en cours, assurer la restauration de l’ordre constitutionnel et la mise en oeuvre scrupuleuse de toutes les dispositions des Accords de Libreville. Dans ce contexte, le Conseil attend avec intérêt les décisions de la réunion envisagée du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil demande à la Présidente de la Commission de transmettre d’urgence ce communiqué au Conseil de sécurité des Nations unies et à tous les autres partenaires de l’UA ;
11. Demande à la Commission d’entamer les consultations requises avec la CEEAC, les
Nations unies et d’autres acteurs internationaux pour faciliter une réponse internationale coordonnée et effective à la situation en RCA. Le Conseil souligne en particulier l’importance que revêt une coopération étroite avec les Nations unies dans la gestion de la crise en RCA ;
12. Décide de rester activement saisi de la situation.
