ADDIS ABEBA, Ethiopie, 7 mars 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 358èmeréunion, tenue le 7 mars 2013, à Addis Abéba, a pris la décision qui suit sur la situation au Mali :
Le Conseil,
1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur l’évolution de la situation au Mali [PSC/AHG/3(CCCLVIII)], ainsi que des exposés du Commissaire à la Paix et à la Sécurité et du Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, Chef de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants du Mali, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest – CEDEAO, ainsi que par les Nations unies, l’Union européenne (UE), la France, les Etats Unis d’Amérique et le Royaume Uni;
2. Rappelle ses communiqués antérieurs sur la situation au Mali, et réaffirme son attachement indéfectible à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale du Mali;
3. Se félicite des progrès accomplis dans les efforts de reconquêtedes régions du Nord du Mali occupées par les groupes armés terroristes et criminels, avec l’assistance prompte et effective apportée par la France. Le Conseil se félicite également de l’accélération du déploiement de la MISMA, ainsi que des opérations de sécurisation et de stabilisation en cours, en vue de faciliter la consolidation des acquis enregistrés sur le terrain. Le Conseil note avec satisfaction la nomination du Haut Représentant pour le Mali et le Sahel, l’ancien Président Pierre Buyoya du Burundi, en qualité de Représentant spécial de la Présidente de la Commission et chef de la MISMA, ainsi que celle de l’Ambassadeur Cheaka Touré du Togo, comme Représentant spécial adjoint. Le Conseil note également avec satisfaction la mise en place, à Addis Abéba, du Groupe de travail intégré sur le Mali et du Mécanisme conjoint de coordination, à Bamako, sous la direction du Chef de la MISMA. Le Conseil se félicite des consultations entreprises par la Présidente de la Commission et le Commissaire à la Paix et à la Sécuritéavec différents acteurs africains et internationaux, y compris les Présidents Alassane Dramane Ouattara de Côte d’Ivoire et Idriss Deby Itno du Tchad,ainsi que le Secrétaire général des Nations unies, et des interactions du Chef de la MISMA avec les Autorités maliennes et des partenaires bilatéraux;
4. Exprime sa profonde appréciation à toutes les forces engagées dans les opérations de sécurisation et de stabilisation au Nord du Mali,et présente ses sincères condoléances au Tchad, au Togo et à la France pour les pertes enregistrées dans les rangs de leurs contingents respectifs. Le Conseil exprime également sa reconnaissance à tous les pays contributeurs de troupes et de police à la MISMA, pour leur sacrifice et leur contribution à l’effort de libération et de restauration de l’autorité de l’Etat malien sur les régions nord du pays. Le Conseil renouvelleson appréciation aux pays du champ pour leur engagement en vue de faciliter les opérations de la MISMA et des forces françaises et maliennes au nord Mali ;
5. Lanceun appel à tous les pays et organisations qui ont fait des annonces de soutien à la MISMA et aux Forces de défense et de sécurité maliennes, lors de la conférence de donateurs tenue à Addis Abéba, le 29 janvier 2013, à libérer rapidement les contributions annoncées, en vue de permettre à la MISMA d’opérer dans les meilleures conditions possibles et de s’acquitter effectivement de son mandat visant notamment à aider le Mali à libérer les territoires encore occupés, à garantir la sécurité des institutions et de la population, et à stabiliser l’environnement sécuritaire dans le pays;
6. Prend noteavec satisfaction de l’adoption par le Gouvernement malien de la Feuille de route pour la Transition, puis de son approbation par l’Assemblée nationale, etexhortetoutes parties prenantes maliennes à travailler à la pleine mise en œuvre de la Feuille de route. Le Conseil réaffirme son ferme soutien aux autorités de la Transition, et prend note du calendrier envisagé pour la tenue des élections générales;
7. Décide,en faisant sienne la décision du Sommet ordinaire de la CEDEAO tenue à Yamoussoukro, les 27 et 28 février 2013, que la tenue des élections générales marquera la fin de la transition. Le Conseilencourage le Gouvernement malien à finaliser la mise en place en place de l’ensemble des arrangements prévus aux termes de la Feuille de route, et se félicite de la création par le Conseil des ministres, le 6 mars 2013, de la Commission Dialogue et Réconciliation, et appelleà son opérationnalisation rapide avec le soutien de toutes les parties maliennes. Le Conseilmet en garde, une fois encore, tous les individus, civils ou militaires, quiinterférent dans la conduite de la Transition ou dans le fonctionnement de la chaîne de commandement militaire sous contrôle des autorités civiles, et seraient impliqués dans des violations des droits de l’homme;
8. Exhorte toutesles parties prenantes maliennes à respecter les droits de l’homme et le Droit international humanitaire, et exprime sa détermination à prendre des mesures appropriéescontre toute violation de ces droits.
9. Se réjouit de la tenue à Bruxelles, le 5 février 2013, de la troisième réunion du Groupe de soutien et de suivi, et apporte son plein appui à la mise en œuvre des conclusions de cette réunion ;
10. Se félicite de la tenue à Bamako, du 15 au 21 février 2013, de la Conférence de planification, qui a permis, avec la participation d’experts maliens, de la CEDEAO, des pays du champ, de l’UA, des Nations unies, de l’UE et d’autres partenaires bilatéraux, de finaliser le Concept des Operations(CONOPS) harmonisé révisé de la MISMA, en application du paragraphe7(a) du communiqué [PSC/AHG/COMM/2.(CCCLIII)] de sa 353èmeréunion tenue le 25 janvier 2013. Le Conseil note avec satisfaction que le CONOPS harmonisé révisé a déjà été endossé par la CEDEAO, lors du Sommet ordinaire de Yamoussoukro;
11. Décide d’entériner le Concept d’Opérations harmonisé révisé de la MISMA. A cet égard, le Conseil demande aux pays contributeurs de troupes et de police d’accélérer le rythme de leur déploiement sur le théâtre des opérations ;
12. Demande à la Présidente de la Commission de transmettre immédiatement le CONOPS harmonisé révisé au Secrétaire général des Nations unies, et prie le Conseil de sécurité d’examiner le document et de lui réserverune suite favorable. Le Conseilréitère sa requête auprès du Conseil de sécurité pour qu’il autorise la mise en place immédiate d’un module de soutien financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies,ainsi que celle d’arrangements transitoires pour permettre le parachèvement du déploiement de la MISMA et la conduite effective de ses opérations;
13. Apporte son appui à la transformation envisagée de la MISMA en une opération des Nations unies. A cet égard, le Conseil souligne que toute opération des Nations unies devrait, pour contribuer utilement à la consolidation des avancées enregistrées au Mali, ainsi qu’à la promotion de la paix, de la sécurité dans la région, obéir aux paramètres suivants:
(i) la nécessité pour une telle mission d’être dotée d’un mandat robuste fondé sur le Chapitre VII de la Charte des Nations unies, défini en concertation avec le Mali, l’UA et la CEDEAO. Ce mandat devrait consister à appuyer le Gouvernement malien dans le renforcement de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble de son territoire et à la préservation de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays, y compris la lutte contre les réseaux criminels et terroristes opérant au Nord du Mali,
(ii) la nécessité pour les Nations unies de consulter étroitement et adéquatement l’UA et la CEDEAO tout au long du processus de transformation envisagée de la MISMA en une opération des Nations unies, ainsi que sur la nomination du futur Représentant spécial du Secrétaire général qui dirigera la mission envisagée dans un esprit de continuité en ce qui concerne la directionde la Mission et les contingents,
(iii) la mobilisation au profit de la MISMA d’un soutien financier et logistique qui permette de renforcer la capacité opérationnelle de la Mission et de faciliter sa transformation rapide en une opération des Nations unies, notamment à travers la mise en place par les Nations unies d’un mécanisme de soutien logistique approprié devant être opérationnel dès la fin de la période de trois mois durant laquelle les contingents sont soutenus par leurs pays respectifs,
(iv) l’appui au rôle politique central de l’UA et de la CEDEAO, tant dans l’accompagnement de la transition à travers la mise en œuvre de la Feuille de route élaborée à cet égard que dans la formulation et la mise en œuvre des réformes de gouvernance et autres qui devront être entreprises en vue de s’attaquer aux causes profondes de la crise multidimensionnelle que connait le Mali et
(v) l’appui à la coopération régionale dans le domaine de la sécurité, au regard du caractère transnational de la menace terroriste et de la criminalité et en tenant compte de tout ce qui peut être réalisé en la matière dans le contexte de l’Architecture africaine de paix et de sécurité;
14. Demande à la Présidente de la Commission de transmettre le présent communiqué et le CONOPS révisé au Secrétaire général des Nations unies et, à travers lui, au Conseil de sécurité, ainsi que de mobiliser, en consultation étroite avec la CEDEAO, l’appui des partenaires de l’Afrique en vue de la prise en compte adéquate des préoccupations exprimées plus haut ;
15. Demande à la Présidente de la Commission d’entamer immédiatement des consultations avec le Président de la Commission de la CEDEAO en vue de la mise en place, consécutivement à la transformation rapide de la MISMA en une opération des Nations unies, d’une mission conjointe UA-CEDEAO de soutien au Mali, dont le mandat sera défini en concertation étroite avec le Gouvernement malien ;
16. Souligne l’importance de la définition d’une stratégie globale de reconstruction post-conflit au Mali, et demande à la Commission, en coordination avec le Gouvernement du Mali, la CEDEAO, ainsi que les partenaires bilatéraux et multilatéraux, d’assurer la cohérence des efforts aux niveaux régional, continental et international. A cet égard, le Conseil,accueille favorablement l’offre du Gouvernement de la République arabe d’Egypte d’abriter un atelier d’experts sur la question.
17. Décide de rester activement saisi de la question.
