Déclaration de la Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples sur le procès et la condamnation de vingt-cinq civils sahraouis par un tribunal militaire marocain

BANJUL, Gambie, 28 février 2013/African Press Organization (APO)/ — La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (la Commission) est profondément préoccupée par le procès et la condamnation de vingt-cinq (25) civils sahraouis par un tribunal militaire à Rabat, au Maroc, qui a eu lieu du 8 au 16 février 2013.

La Commission est particulièrement préoccupée par le fait que le procès a été instruit par un tribunal militaire, sans la garantie d’une procédure d’appel : un élément fondamental des normes de procès équitable accepté au niveau international.

La Commission réaffirme son engagement, conformément à son mandat de promotion et de protection des droits de l’homme sur le continent africain, de veiller à ce que les droits de tous les Sahraouis, où qu’ils se trouvent, soient respectés.

La Commission invite le Conseil de Sécurité des Nations Unies à étendre le mandat de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara Occidental (MINURSO) tout en intégrant l’observation ou la surveillance des droits de l’homme comme c’est le cas dans la plupart des missions des NU.

Dans la même optique, la Commission rappelle sa Résolution ACHPR/Res.45 (XXVII) 00 sur le Sahara Occidental du 11 mai 2000 et invite la communauté internationale à résoudre le plutôt possible la question du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

Fait à Banjul, Gambie, le 23 février 2013

Auteur de l’article : Agence-Presse

Laisser un commentaire