BRUXELLES, Royaume de Belgique, 31 janvier 2013/African Press Organization (APO)/ — Le Conseil a adopté les conclusions suivantes:
« 1. Rappelant ses conclusions du 17 janvier 2013, l’Union européenne réitère son engagement déterminé et continu en faveur de la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale du Mali.
Dans ce contexte et en cohérence avec les Résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des
Nations unies (CSNU), en particulier les Résolutions 2071 et 2085, l’UE soutient les efforts de la région et de la communauté internationale. Elle salue l’avance des forces armées maliennes soutenues par la France et la région au détriment des groupes terroristes au nord du Mali, et elle réitère son plein soutien à une telle action. L’UE salue également l’adoption par l’Assemblée Nationale malienne de la Feuille de Route pour la Transition.
2. L’UE souligne l’importance de la poursuite de l’engagement international en appui au Mali, en particulier la mobilisation des Etats africains. Dans ce contexte, elle salue le résultat de la
Conférence des donateurs organisée par l’Union Africaine (UA) le 29 janvier 2013 et encourage la mise en œuvre rapide de ses conclusions. L’UE encourage l’UA et la CEDEAO à accélérer le déploiement de la Mission Internationale de Soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), à laquelle elle se tient prête à apporter un appui financier et logistique.
Considérant que le soutien à la MISMA constitue l’une des priorités de l’UE en Afrique, le
Conseil réitère sa disponibilité à apporter à la MISMA un soutien significatif à travers la
Facilité africaine de Paix. Il demande à cet égard à la Commission et au Service Européen d’Action Extérieur (SEAE) de mettre en œuvre, sans délai et sur la base d’une requête, les engagements pris par l’UE à la Conférence internationale des donateurs d’Addis-Abeba, notamment l’annonce d’une contribution de 50 millions d’Euro par la Commission. L’UE appelle d’autres donateurs à participer au financement durable et prévisible de l’opération.
3. L’adoption de la Feuille de Route constitue une avancée essentielle dans la perspective du rétablissement complet de l’ordre constitutionnel, y compris le contrôle civil sur les forces armées, et de l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire malien, et l’UE appelle à sa mise en œuvre urgente. Cette avancée permet la reprise graduelle de l’aide européenne au développement afin de répondre rapidement aux besoins prioritaires du Mali. Le Conseil invite par ailleurs la Haute Représentante et la Commission européenne à proposer des mesures spécifiques pour soutenir la mise en œuvre de la Feuille de Route, y compris l’appui au processus électoral. L’UE rappelle l’importance de rétablir un dialogue national inclusif ouvert aux populations du nord et à tous les groupes rejetant le terrorisme et reconnaissant l’intégrité du Mali. La restauration rapide de l’autorité de l’Etat, de l’Etat de droit et des services publics dans les zones libérées du centre et du nord du Mali est également cruciale. A cette fin, en cohérence avec l’approche globale européenne, le Conseil salue les efforts conjoints du SEAE et de la Commission en vue de préparer des mesures concrètesd’assistance grâce à tous les instruments à sa disposition.
4. Le Conseil salue l’accélération de la préparation de la mission EUTM Mali de formation et de conseil aux Forces armées maliennes qui permettra de contribuer au renforcement de l’autorité civile et au respect des droits de l’homme. Il rappelle l’objectif agréé par le Conseil du 17 janvier 2013 d’adopter au plus tard à la mi-février la décision de lancement de cette mission afin d’initier les premières actions de conseil.
5. L’UE s’alarme des allégations de violations des droits de l’Homme et elle appelle les autorités maliennes à enquêter immédiatement sur ce sujet. L’UE se tient prête à fournir un appui approprié pour lutter contre ces abus. Elle souligne l’importance du respect du droit international et rappelle en particulier aux autorités maliennes leur responsabilité première de protection des populations civiles. Tous les auteurs de violations des droits de l’Homme doivent être tenus pour responsables de leurs actes. L’UE salue la décision de la Cour Pénale
Internationale d’ouvrir un enquête sur des violations et encourage la collaboration des autorités maliennes. Elle appelle également à la mobilisation rapide d’observateurs et le renforcement de la coopération des organisations internationales pour veiller notamment au respect des droits de l’Homme sur l’ensemble du territoire malien.
6. L’UE salue l’intention de la Haute Représentante d’accueillir à Bruxelles le 5 février la prochaine réunion du Groupe de Soutien et de Suivi sur la situation au Mali coprésidé par l’UA, CEDEAO et les Nations unies. Cette réunion fournira une occasion opportune de renforcer la coordination de l’engagement international en faveur du Mali, l’appui à la mise en œuvre de la feuille de route et le suivi de la conférence de donateurs de l’UA. »
