90 députés membres de la commission ECOFIN ont reçu une formation spécifique pour légiférer efficacement dans le domaine de l’examen de la loi de finances de l’année.

KINSHASA, République démocratique du Congo (RDC), 4 juillet 2012/African Press Organization (APO)/ — L’État congolais a entrepris depuis 2002 des réformes visant la bonne gouvernance dans les secteurs de la justice, des finances publiques et des ressources naturelles.

Pour l’accompagner dans sa volonté de consolider l’Etat de droit dans ces domaines sus cités, l’Union Européenne a conçu le Programme d’Appui à la Gouvernance (PAG), dans une optique de large intervention en matière d’appui institutionnel et de bonne gouvernance. L’objectif global du PAG est donc de contribuer à la consolidation de l’État de droit dans le domaine de la justice, des finances publiques et des ressources naturelles.

Pour atteindre son objectif et les résultats qui lui sont assignés, le PAG apporte un appui aux institutions et services :

o pour clarifier les mandats et responsabilités des institutions ;

o pour renforcer les capacités opérationnelles des institutions et services concernés, à travers l’amélioration des conditions de travail et le renforcement des compétences.

Le volet Finances Publiques, en particulier a pour objectif spécifique la mise en œuvre du plan stratégique pour la reforme des finances publiques et l’appui aux institutions de contrôles des finances publiques.

Concernant le contrôle, le Parlement en général et les commissions chargées des questions économiques et financières en particulier, jouent un rôle important en matière de transparence et de bonne gouvernance. En effet, outre le vote des lois, la Constitution confère au Parlement la responsabilité de contrôler l’action du Gouvernement, des entreprises publiques, et des établissements et services publics. Ce contrôle qui porte notamment sur l’utilisation des deniers publics explique l’importance des commissions économiques et financières dans la gouvernance du pays et la nécessité de les appuyer dans le cadre de l’exercice des prérogatives qui leur sont reconnues par la Constitution. L’Union Européenne à travers le PAG, a réalisé et continue de réaliser des activités dont le but est de renforcer le fonctionnement des ECOFIN. Entrent dans ce cadre :

o l’aménagement de l’entresol du Palais du Peuple pour servir de bureaux aux ECOFIN ;

o l’équipement de ces locaux réaménagés en mobilier de bureau et en matériel informatique et autres ;

o l’appui au renforcement des compétences parlementaires, des assistants parlementaires et des conseillers des bureaux d’étude et autres personnels administratifs des ECOFIN de la législature précédente.

Se tenant au moment même de l’examen de la loi de finances 2012, le séminaire des 21 et 22 juin vise à renforcer les compétences des 90 députés membres de la commission ECOFIN de la nouvelle législature issue des élections de novembre 2011, pour mieux légiférer dans le domaine de l’examen de la loi de finances de l’année. Il s’est agi de :

 présenter aux députés le processus d’élaboration et d’exécution de la loi de finances au niveau du Gouvernement ;

 d’apprécier les procédures et méthodes actuelles d’examen du projet de loi de finances en Commission ;

 d’envisager les reformes nécessaires en vue d’une rationalisation de l’exercice d’examen et d’adoption dudit projet en Commission ECOFIN.

Auteur de l’article : Agence-Presse

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